CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Cristèle-Anne Bijoux, dont le siège social se situe 29, rue Berthelot à Versailles 78000, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cristeleannebijoux.fr dénommée ci-après «l’acheteur».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cristèle-Anne Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.cristeleannebijoux.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cristèle-Anne Bijoux.

Cristèle-Anne Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.cristeleannebijoux.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Cristèle-Anne Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux.

Commandes

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

Modalités de paiement

L’acheteur réglera sa commande en effectuant son paiement via son compte paypal.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la marque Cristèle-Anne Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cristèle-Anne Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve

Cristèle-Anne Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cristèle-Anne Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cristèle-Anne Bijoux ne saurait être en aucun cas responsable des retards de La Poste ou des colis déteriorés. Tout retard de livraison devra faire l'objet de la part de l'acheteur d'une réclamation auprès des services de La Poste concernés.